La plus grande scène de crime au monde ne se trouve dans aucun pays, territoire ou région spécifique. Elle se situe dans la zone appelée « la haute mer » – cette partie des mers et des océans de la planète qui ne relève pas de la juridiction nationale des États côtiers. En effet, la gouvernance et la réglementation y sont limitées, en raison du principe de la liberté des mers.
Il en a résulté des habitats fragiles, endommagés par la pêche au chalut de fond en eaux profondes (des navires de pêche qui raclent le fond des océans) et la destruction d’une biodiversité marine unique. En outre, des espèces, telles que les thons, ont fait l’objet d’une surpêche importante comme l’a décrit récemment l’étude. Nombre de ces crimes et pratiques ont été attribués à des groupes criminels organisés transnationaux opérant en mer, mais des usagers légaux de la mer menant des activités illégales sont également concernés. En 2012, l’Assemblée générale des Nations unies (ONU) a fait état de « liens qui pourraient exister entre la criminalité internationale organisée (COT) et la pêche dans certaines régions du monde ».
Auparavant, une étude de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur la criminalité transnationale organisée dans le secteur de la pêche avait identifié la pêche illégale et la surpêche, le déversement de déchets toxiques et la pollution provenant des navires comme étant des pratiques criminelles courantes, perpétrées par des réseaux transnationaux en haute mer. On les appelle aussi parfois crimes de pêche transnationaux ou crimes transnationaux contre l’environnement.
En septembre 2018, les Nations unies ont lancé des discussions officielles pour l’élaboration d’un traité portant sur la conservation de la biodiversité marine en haute mer. Les négociations ont été saluées comme étant le signe d’une évolution encourageante, et ce, pas uniquement de la part des défenseurs de l’environnement. Ce processus historique est attendu depuis longtemps et prend forme après plus de dix ans de débats. Les négociations devraient durer deux ans avant de donner lieu, éventuellement, à l’adoption d’un traité en 2020. Déjà dénommé l’ « Accord de Paris pour l’océan », ce traité serait le tout premier instrument international juridiquement contraignant visant à protéger la vie marine dans les eaux internationales.
Le traité couvrira deux espaces marins, à savoir « la haute mer » et la « Zone », tels qu’ils ont été définis par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). La haute mer est constituée de « toutes les parties de la mer qui ne sont comprises ni dans la zone économique exclusive, la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un État, ni dans les eaux archipélagiques d’un État archipel ». La « Zone » renvoie aux « fonds marins et au plancher océanique et donc à son sous-sol, au-delà des juridictions nationales ».
Jusqu’à présent, conformément à la CNUDM, « tous les États, qu’ils soient côtiers ou sans littoral, [jouissent de] la liberté de navigation, de survol, de la liberté de poser des câbles et des pipelines sous-marins, de construire des îles artificielles et autres installations autorisées par le droit international, la liberté de la pêche et la liberté de la recherche scientifique ». Les ressources situées dans la « Zone » sont identifiées comme appartenant au patrimoine commun de l’humanité. L’exploration et l’exploitation de ces ressources répondent au principe du « premier arrivé, premier servi ».
Il s’agissait là d’une zone grise du droit international, qui laissait notamment le champ libre à la criminalité en haute mer. Ces formes de criminalité transnationale organisée perpétrées en mer telles qu’elles ont été identifiées par l’ONUDC revêtent une importance particulière dans le cadre du nouveau traité. Il s’agit notamment de la pollution des navires, par exemple des rejets illégaux et intentionnels d’hydrocarbures dans l’océan, et de crimes concernant la pêche. Ces derniers coïncident souvent avec d’autres formes de criminalité transnationale organisée, telles que le trafic de drogue et la traite d’êtres humains. Jusqu’à présent, les failles juridiques empêchaient de poursuivre les auteurs de ces crimes. Le nouveau traité sur la haute mer présente l’avantage de remédier à ce problème.
Le lancement, en septembre 2018, des négociations par la Conférence intergouvernementale est le fruit de la Résolution 69/292 (2015) de l’Assemblée générale de l’ONU et de ses recommandations, ainsi que de la Résolution 72/249 (2017). Le futur traité ne remplacera ni n’annulera la CNUDM ou d’autres instruments pertinents. Par exemple, la Convention de 1992 sur la diversité biologique définit les zones marines écologiques ou significatives, et l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture a élaboré des directives pour la gestion de la pêche profonde en haute mer. Le traité sera intitulé Convention des Nations unies sur le droit de la mer sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale.
Pour les 55 pays membres de l’Union africaine, parmi lesquels 38 États côtiers, une meilleure réglementation de la haute mer entraînera aussi une meilleure gouvernance des États côtiers. Daniel Pauly, biologiste marin de renom et professeur à l’université de la Colombie-Britannique, plaide en faveur d’une interdiction totale de la pêche en haute mer, rappelant que « toutes les espèces pêchées en haute mer – comme le thon – pourraient aussi l’être dans des eaux côtières contrôlées par un État ».
Ce traité permettra en effet de garantir que tous les États, y compris les nations enclavées, participent de manière plus égale à l’économie maritime mondiale. Le continent africain bénéficiera donc grandement de ce traité, et peut-être même davantage que n’importe quelle autre région du monde. Les pays africains participent ensemble au processus de négociation du traité sous la bannière du G77 et la Chine. Il s’agira de négocier finement pour que les priorités du continent soient prises en compte.
En amont de la première conférence de septembre 2018, à laquelle le groupe était représenté par l’Égypte qui assurait la présidence tournante, des problèmes importants pour les pays africains avaient été identifiés au cours des séances du comité préparatoire mis en place dans le cadre de la Résolution 69/292 (2015). La plupart d’entre eux ont été retenus comme thèmes centraux du cycle de conférences pour les deux prochaines années, qui devrait mener à l’adoption du traité. Ces thèmes concernent notamment les ressources génétiques, les évaluations d’impact environnemental, le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines.
Mieux réglementer la haute mer devrait permettre d’endiguer l’exploration et l’exploitation incontrôlées des fonds marins. Pour les États africains, il s’agit de participer à l’économie maritime internationale et d’en tirer profit. Deux autres conférences sont prévues – l’une en 2019, l’autre en 2020 – offrant l’occasion d’y parvenir. Cependant, pour que les États africains tirent réellement parti de la situation, il leur faudra prendre des initiatives lors des négociations : ils devront donc définir clairement leurs positions et leurs priorités.
Agnes Ebo’o, Coordinatrice de l’Observatoire régional ENACT de la criminalité organisée – Afrique centrale, ISS
